quelles compétences pour les collectivités ?

Un conseil municipal, pour quoi faire ?

La commune dispose de compétences diversifiées en matière d’urbanisme, d’action sociale et culturelle, d’enseignement pré-élémentaires et élémentaires, d’activités sportives de loisir ou touristiques, de voirie. Elle joue aussi un rôle dans la mobilité durable, l’aménagement de l’espace, le développement local, le soutien aux énergies renouvelables, les services publics de proximité.

 

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Et la communauté de communes ?

La loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République) de 2015 prévoit des transferts de compétences vers les communautés de communes et les communautés d’agglomération : en matière de développement économique ; de promotion du tourisme, de gestion des milieux aquatiques, d’eau et d’assainissement, de déchets ménagers, d’urbanisme.

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Et les départements ? Les régions ?

La loi de 2014 a désigné le département comme "chef de file" en matière d’aide sociale, d’autonomie des personnes et de solidarité. Ils sont aussi responsables des collèges. Aux régions sont dévolues de nombreuses fonctions de programmation, de planification et d’encadrement de l’action, dans le domaine économique notamment, ainsi que les transports, la formation et les lycées.

 

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